Distinction entre prescription et forclusion

LAGARDE Xavier, "La distinction entre prescription et forclusion à l'épreuve de la réforme du 17 juin 2008",  D. 2018. 469.  

Au JO ML

Plusieurs textes au JO-2017-25:

Loi n°2017-012/ fixant le régime de la propriété littéraire et artistique et plusieurs autres textes:

http://sgg-mali.ml/JO/2017/mali-jo-2017-25.pdf .

Entrée en vigueur de la réforme du Droit des obligations en France le 01/10/2016

La réforme du Droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Pour consulter l'Ordonnance 2016-131 du 10 février 2016, suivez le lien suivant par  exemple: http://www.tribunauxdecommerce.fr/wp-content/uploads/2016/04/Supplement-Reforme-droit-des-obligations-Dalloz.pdf 

En outre, divers commentaires et réflexions sur cette réforme sont disponibles depuis l'avant-projet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Ordonnance en question; divers ouvrages ont également été publiés. Si nous comparons les nouvelles règles et la loi malienne portant régime général des obligations, à part quelques innovations "choc", beaucoup de solutions étaient déjà consacrées par la législation malienne qui avait fait sien, depuis 1987 (!), plusieurs acquis doctrinaux et jurisprudentiels français en la matière.

A suivre ...

JO Ml en ligne!

Le Journal Officiel du Mali véritablement en ligne!

Un exemple à saluer et à inscrire dans la durée.

Bravo aux acteurs concernés! 

Pour visiter le Site du SSG du Mali, cliquez sur le lien suivant:

http://www.sgg-mali.ml/fr/accueil.html

Cour de cassation.Vie privée et personne morale

Protection des droits de la personne - Absence d'atteinte à la vie privée - Personne morale

Protection du consommateur en matière de prêt, Arrêts du 11 février 2016

implication de véhicules terrestres à moteur (vtm)

Civ. 2e, 14 janv. 2016, F-P+B, n° 15-11.108